Conseils: Déménagement

 
 

Une procédure de poursuite n’est pas une tragédie
En général, le propriétaire d’un logement s’informe autant que possible sur le nouveau locataire avant de lui en donner les clés. Il veut avant tout savoir si le locataire est disposé à payer et s’il est solvable. L’extrait du registre des poursuites fournit des renseignements.
04.01.2012 SCC

Quiconque cherche un nouveau logement doit révéler beaucoup d’informations personnelles. Il doit non seulement décliner son identité, mais aussi son état civil, signaler s’il a ou souhaite des enfants ou un animal domestique, si son emploi actuel est sûr, le montant de son salaire et les rapports avec le précédent propriétaire.

Il faut s’attendre à ce que le propriétaire s'informe auprès de l'employeur et de l'ancien propriétaire. Et celui qui refuse de fournir les renseignements requis peut faire une croix sur la maison de ses rêves.

Extrait du registre des poursuites impératif
Sur la base des informations obtenues, le propriétaire du logement tente d'évaluer si le candidat est en mesure de payer le loyer convenu dans les délais et si la charge financière, charges locatives comprises, correspond à sa capacité économique. Même si le candidat est solvable, le propriétaire doit s’assurer qu’il est disposé à remplir ses obligations à tout moment et ponctuellement.

Pour ce faire, le propriétaire exige généralement un extrait du registre des poursuites du futur locataire. Ce document atteste si le candidat a déjà fait l’objet de poursuites dans le passé, s’il y en a encore en cours ou si elles ont été liquidées entre-temps ou si on y a fait opposition, voire s‘il y a eu saisie ou acte de défaut de biens.

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Informations en cas d’intérêt légitime
Communément, le propriétaire demande au candidat de se procurer l’extrait du registre des poursuites, mais ce dernier n’y est pas obligé. Normalement, une intention de louer documentée par écrit suffit pour que le propriétaire puisse se procurer l’extrait au dernier lieu de domicile du candidat.

Etant donné que chaque office des poursuites gère son propre registre, il est impossible de voir si le candidat a été poursuivi auparavant. Par conséquent, même des extraits vierges donnent des informations limitées quant à la solvabilité et à la volonté de payer du débiteur.

Plusieurs réquisitions de poursuite posent problème
Celui qui n’a qu’une inscription dans son extrait de poursuite ne doit pas craindre de ne pas trouver un logement.

Le propriétaire prend en compte la manière dont elle a été exécutée et son montant. En effet, toutes les poursuites ne sont pas justifiées.

En outre, celui qui a fait opposition avec succès contre une poursuite devrait absolument insister auprès du créancier pour qu’elle soit annulée, car l’office des poursuites ne le fait pas automatiquement. Si des créances en cours figurent encore dans le registre, ce n’est pas grave.

Par contre, si plusieurs factures sont restées impayées jusqu’à la poursuite, si les poursuites s’étendent sur une longue période de temps et représentent au total une somme considérable, il y a un problème. Dans ce cas, le propriétaire a toutes les raisons de s'inquiéter et il ne concèdera le logement souhaité au candidat que s'il n'a aucune autre alternative.


Commentaires (4)

mn (12.04.2013 15:22:55)
Bonjour, moi et mon mari nous avez de poursuites et le acte de defaut biens, nous avons 3 enfants et je suis enceinte. Le notre derneir baileur nous avez donne le lettre de congé pour demande des voisins .
Nous restons sur le maison de bons parents de mon mari, et nous recherchons une appartement pour nous , ma ce pas possible de louer avec de poursuites ,comment me peux debrullé pour louer une appartement ?
Max Sens (18.12.2012 20:33:19)
Bonjour,

J'étais dans le même cas que ssm et Sabrina. Salaire fixe, une femme et 2 enfants, mais Logement précaire et des ADB+poursuites plein pot. Aucun autre choix que de prendre un nouveau domicile fictif dans un autre canton pendant quelques mois pour pouvoir montrer patte blanche dans une régie qui, ô bizarre, m'a accordé un appartement en 48 heures.
Bittel Sabrina (30.10.2012 02:15:45)
Bonjour cher Madame Monsieur,

je suis en couple et avec mon conjoin on cherche déséspérement un appartement, mais tout 2 on a des poursuite donc la question que je me pose meme si on travail tout 2 a cause de poursuite alors on devrai dormir a la rue c scandaleu je trouve c pas parce que quel que impot sont impayé ou d autre poursuite sont en cour qu on est pas solvable. Voila ma pensé
ssm (13.10.2012 00:29:04)
Bonjour je recu le lettre de conge mas ce pas possible louer un appartement paparce que moi et mon mari avec une somme eleve de poursuites je avez trois enfants et je ce pas que faire. Comment me debrulle


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