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Le nettoyage des escaliers, une pomme de discorde
Dans les immeubles, la buanderie n’est pas le seul sujet de disputes récurrentes, le nettoyage des escaliers aussi. Le contrat de location et le règlement intérieur indiquent entre autres qui doit nettoyer les escaliers.
14.06.2012 Ann Schärer
Le nettoyage des escaliers doit être régulier.
Les locataires ne doivent nettoyer les escaliers que si cela est expressément convenu dans
le contrat de location
.
Il en va de même pour le nettoyage des autres parties communes telles que les pelouses, les garages à vélos, les perrons et les arrière-cours.
La plupart du temps, ces questions ne sont pas réglementées directement dans le contrat de location, mais dans le règlement intérieur. Cependant, ce dernier ne vous engage que si le contrat de location y fait explicitement référence.
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Compris dans les frais accessoires?
Qui nettoie la cage d’escalier si les locataires n’y sont pas contractuellement obligés? Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d’entre eux font appel à un concierge. Les coûts sont facturés aux locataires dans
le cadre des charges
.
Cela n’est toutefois autorisé que si le contrat de location précise expressément que des charges doivent être payées pour ce service, conformément au
Code des obligations (art. 257a CO)
. Sinon, cette prestation est déjà couverte par le loyer.
Une cage d’escalier sale est considérée comme un défaut.
Des escaliers pas assez propres?
Que faire si le concierge ne nettoie pas suffisamment bien d’après vous? Dans ce cas, le bien locatif présente un défaut au point de vue légal. Tant que ce défaut persiste, les locataires concernés peuvent prétendre à une réduction du loyer.
Même lorsque les différents locataires sont tenus de nettoyer les escaliers conformément au contrat, une réduction est envisageable. Dans ce cas aussi, le bailleur doit intervenir si certains locataires n’honorent pas ou insuffisamment leurs obligations. Néanmoins, il ne faut pas s’attendre à une réduction significative: quelques pour cent tout au plus.
Pour obtenir une réduction de loyer pour défauts
Si le propriétaire ne réagit pas
En l’absence de réaction de la part du propriétaire, il est bien sûr possible de consigner les loyers. Les autorités de conciliation vous préciseront exactement où.
Pour consigner correctement le loyer
N’oubliez pas que la tolérance paie
Globalement, une certaine tolérance est indiquée en matière d’entretien des parties communes. Passer le balai soi-même est parfois la solution la plus simple et la plus rapide.
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