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Echéance de résiliation le week-end
La prochaine échéance de résiliation tombe par hasard sur un samedi. Normalement, la restitution du logement a lieu le lendemain, c’est-à-dire le dimanche. Faut-il tout de même rendre les clés le 1er du mois suivant?
04.06.2012 Corinna Forrer
Echéance de résiliation le week-end: pas de restitution le dimanche.
Vous avez correctement résilié votre bail pour la prochaine échéance. La date tombe par hasard sur un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel.
Qu’est-ce que cela implique? Normalement, vous pouvez restituer le logement le lendemain de l’échéance de résiliation.
C’est ce qui se produit dans les situations normales
Pas de restitution de logement le dimanche
Si l’échéance de résiliation n’est pas un jour ouvrable, la date de restitution est reportée au jour ouvrable suivant. Dans la plupart des cas, vous avez jusqu’à 12h00.
Si un autre accord figure dans votre contrat de location, s’il est par exemple mentionné que vous avez jusqu’à 18h00 le lendemain, ce sont ces conventions qui s’appliquent.
Astuce:
fixer à temps un rendez-vous avec le bailleur. Ainsi, toute incertitude sur la date de restitution de l’ancien logement sera écartée.
Emménagement le jour ouvrable suivant
Il en va de même pour l’emménagement dans le nouvel appartement. Si le premier jour du contrat de location est un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, vous pouvez emménager le jour ouvrable suivant. La plupart du temps après 12h00.
Dans ce cas aussi, vous devez respecter les conventions figurant dans le contrat de location qui peuvent être différentes.
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