En principe, le bailleur est tenu d’entretenir un appartement en location – en échange du loyer versé. Il existe cependant des exceptions: le dénommé «petit entretien». Ce sont les petits défauts que le locataire peut facilement réparer à la main.

Qu’entend-on par «petit entretien»?
Un petit entretien comprend des réparations simples (huiler des charnières, revisser une visse, etc.) ainsi que le remplacement de petits objets (plaques de four, verres à dents ou tuyaux de douche) si ces derniers sont facilement disponibles dans le commerce.

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Un petit entretien comporte également:

• Systèmes de fermeture des fenêtres et serrures défectueux
• Robinets, prises, fusibles et plaques électriques individuelles défectueux
• Conduits d’écoulement bouchés
• Manivelles pour stores défectueuses
• Vitres cassées
• Suie dans la cheminée/dans le poêle
• Glace sur le balcon/la terrasse, jardin mal entretenu et sols négligés

Quand ce n'est pas un petit entretien
Si le locataire ne peut pas effectuer lui-même les réparations ou les nettoyages, il doit demander au bailleur par écrit l’élimination de ces défauts, comme déboucher le canal central d’eau résiduelle ou réparer le lave-vaisselle.  Des défauts que le bailleur doit prendre en charge - Que faire?

Les bases juridiques
Vous trouverez les dispositions relatives à l’élimination des défauts durant la période de location dans l’article 259 du code suisse des obligations. La distinction entre les réparations incombant au bailleur et le petit entretien du locataire n’y est cependant pas clairement définie.

Deux jugements du Tribunal des baux du canton de Zurich précisent néanmoins les règles quelque peu imprécises. Il s’agit d’un petit entretien lorsque le locataire peut entreprendre lui-même les réparations sans devoir disposer de connaissances spécifiques. Or, dans le cas où seul un spécialiste peut éliminer le défaut, la facture incombe au bailleur.

Le petit entretien dans le contract
Certains contrats de location définissent de façon détaillée les interventions comprises dans un petit entretien. Les formulaires de contrats de location généraux contiennent une liste de ce genre de petites réparations.

Si rien n’est stipulé dans le contrat de location, la valeur indicative générale de max. CHF 150.- fait foi pour les petits travaux d’entretien. Les clauses qui imposent au locataire la prise en charge de plus grandes réparations sont interdites.