La propriété par étage est une forme de copropriété. Les propriétaires par étage ont le droit exclusif d’occuper leur appartement et en principe également de le modifier. Le logement fait l’objet d’un «droit spécial».

Les parties communes
Les parties communes, par contre, peuvent être utilisées par tous les propriétaires. Il s’agit de la cage d’escalier et des alentours comme le jardin ou la place de jeu.

• La cage d’escalier
  La cage d’escalier et l’entrée constituent des parties communes. Par conséquent, seule la communauté peut décider si un meuble à chaussures peut s’y trouver, quelles plantes sont autorisées dans la cage d’escalier ou si des tableaux peuvent y être accrochés.
• La façade
  Le propriétaire a certes le droit de faire changer ses fenêtres, mais il ne peut pas décider tout seul quelles fenêtres peuvent être installées. La communauté décide ensemble des types de fenêtre.
• Les paraboles
  Sans décision de la communauté, le propriétaire ne peut installer une parabole que si celle-ci n’est pas visible de l’extérieur.

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Droit particulier d’utilisation des parties communes
Outre le «droit spécial» et les parties communes, il existe également le droit particulier d’utilisation des parties communes. En fait partie, par exemple, l’utilisation du jardin, de la terrasse de toit ou de la place de parc dans le garage souterrain.

Le propriétaire a seul le droit d’y stationner, mais il ne peut pas y entreprendre de travaux. Il en va de même pour le droit particulier d’utilisation du jardin: les plantations et l’utilisation sont soumises à l’autorisation des copropriétaires.

Astuce: respecter les droits des voisins Entre propriétaires, les règles de voisinage normales sont valables: chaque occupant doit respecter le calme nocturne et ne doit pas causer de gêne (comme par ex. la fumée de barbecue trop abondante ou la musique trop forte). Dans la mesure où chaque voisin a généralement l’impression d’être unique propriétaire, la compréhension fait souvent défaut et les «querelles de voisinage» sont relativement courantes entre propriétaires par étage.