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Locataire de remplacement (nouveau locataire)
Si un locataire veut déménager avant l’expiration du délai de résiliation et ne veut plus répondre du loyer, il est tenu de trouver une personne de bonne moralité pour lui succéder. Un locataire de remplacement est de bonne moralité s’il présente les mêmes caractéristiques que le prédécesseur. Il doit cadrer avec la structure locative existante. La religion, la nationalité et la race du nouveau locataire ne constituent pas des motifs de refus. En outre, le nouveau locataire doit être solvable, c’est-à-dire que le loyer ne doit pas dépasser le tiers de son revenu et qu'aucune réquisition de poursuite grave n'est engagée contre lui. Enfin, il doit accepter le contrat de location aux mêmes conditions ou aux conditions en vigueur. Si un nouveau locataire remplit ces conditions et veut louer l'objet en question, le locataire précédent est libéré du contrat de location.
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