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Registre foncier

Le registre foncier répertorie les biens-fonds pour une région déterminée. Le registre public comprend une description du bien immobilier ainsi que l'état des droits comme la propriété, les gages ou les servitudes. Le registre foncier adopte le principe de bonne foi, c'est-à-dire que le citoyen doit pouvoir s'en remettre à l'inscription au registre foncier. En outre, il convient de se renseigner à temps sur les éventuelles inscriptions existantes. Il ne sert à rien de mentionner l'excuse "je n'étais pas au courant de cette inscription". L'inscription au registre foncier octroie de nombreux droits, par exemple: l'acquisition d'une propriété doit absolument y être consignée pour que l'acquéreur devienne propriétaire légal.



Règlement de maison
Résiliation immédiate
Revenue locatif