En premier lieu, c’est toujours le délai indiqué dans le contrat de location qui est valable.

Si rien n’est indiqué, on appliquera les délais de résiliation fixés par l’usage local. L’article de loi correspondant (CO 266a) mentionne: le délai de résiliation applicable est celui fixé par l’usage local.

Toutefois, depuis un certain temps, il est également possible de résilier un contrat de location à la fin d’un mois (excepté un 31 décembre). Pourquoi? La réponse est simple: les délais d’usage local ont changé.

Vous pouvez demander ces délais à votre municipalité ou auprès de l’autorité de conciliation compétente.

Les délais trimestriels ou semestriels habituels pour une résiliation ne sont certes plus aussi répandus qu’autrefois, mais ils existent encore. Dans certains cantons, cela signifie fin mars et fin septembre.

Canton	Délais de résiliation d’usage local
Argovie	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Appenzell Rhodes-Extérieures	Chaque fin de mois, excepté décembre
Appenzell Rhodes-Intérieures	Chaque fin de mois, excepté décembre
Bâle-Campagne	Chaque fin de mois, excepté décembre
Bâle-Ville	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Berne	Ville de Berne: 30 avril, 31 octobre municipalités environnantes: chaque fin de mois, excepté décembre
Fribourg	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Genève	Pas de délais de résiliation fixes
Glaris	Chaque fin de mois
Grisons	31 mars, 30 septembre
Jura	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Lucerne	Pas de délais d’usage local
Neuchâtel	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Nidwald	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Obwald	31 mars, 30 septembre
Saint-Gall	Chaque fin de mois, excepté décembre
Schaffhouse	Chaque fin de mois, excepté décembre
Schwtyz	Chaque fin de mois, excepté décembre
Soleure	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Tessin	Nach Gemeinden unterschiedlich: Entweder jedes Monatsende, ausser Dezember oder 31. März und 30. September
Thurgovie	Différents suivant la commune: soit chaque fin de mois, excepté décembre, soit le 31 mars et le 30 septembre
Uri	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Valais	Différents délais d’usage local
Vaud	Meistens 1 avril, 1 juillet, 1 octobre
Zoug	31 mars, 30 juin, 30 septembre
Zurich	Stadt Zürich: Ville de Zurich: 31 mars, 30 septembre; districts: 31 mars, 30 juin, 30 septembre

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