Courants d’air à cause de fenêtres mal isolées, bruit excessif en raison de travaux de rénovation, moisissures dans la chambre à coucher: il s’agit là de défauts que votre bailleur doit prendre en charge. Pendant la période nécessaire pour réparer le défaut, vous avez, dans certains cas, le droit à une baisse de votre loyer.

Conditions:

1. vous n’avez pas occasionné le défaut
   
2. il ne s’agit pas d’un petit défaut que vous devez réparer à vos frais
   
3. vous devez avoir demandé la réparation du défaut en temps voulu au bailleur, au mieux par écrit

Demander confirmation
La baisse du loyer est légalement possible dès que le bailleur est au courant du défaut. Il est donc recommandé de demander au bailleur de confirmer par écrit que le loyer sera réduit pendant la durée nécessaire à la réparation du défaut.

Si le bailleur s’y oppose ou qu’il ne réagit pas à votre lettre, adressez-vous à l’autorité de conciliation de votre canton.

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Droit en cas de travaux de construction
Les travaux d’assainissement ou de rénovation de l’immeuble peuvent être des critères permettant d’obtenir une baisse de loyer.

Le bruit, la poussière ou la saleté ne sont certes pas des défauts au sens propre, mais ils entravent l’usage normal du logement. Le locataire a, par conséquent, le droit de payer un loyer moins élevé pendant la durée de la perturbation.

Combien puis-je demander?
La base du calcul pour la réduction est le montant net du loyer, c’est-à-dire le loyer sans les charges locatives.

La baisse est proportionnelle à la diminution de la valeur d'utilisation du logement due au défaut ou à la nuisance causée par des travaux.

Exemple de calcul
1. Si, dans un appartement de trois pièces de même superficie, une pièce est inhabitable car envahie par les moisissures, le loyer doit être réduit d’un tiers.
2. Ou encore, si votre machine à laver ne fonctionne pas, vous pouvez demander une réduction de loyer correspondant au frais de nettoyage dans une laverie.

 La liste des décisions du tribunal relative à la baisse de loyer, établie par l’association de locataires (ASLOCA), constitue une bonne base pour faire valoir votre droit à la baisse.