Conseils: Conseils locataires

 
 

Qu’est-ce que les frais annexes?
Votre propriétaire peut vous facturer, en tant que frais dits annexes, uniquement des frais qui proviennent, pour lui ou pour vous-même, de l’utilisation directe du bien en location. La différence entre les frais d’exploitation (charges) et les frais d’entretien.
13.02.2012 Corinna Forrer / SCC

Les frais liés à l’entretien de l’ascenseur ou des escaliers sont des frais annexes.
Vous payez des frais d’exploitation pour pouvoir bénéficier par exemple d’un ascenseur qui fonctionne, de lumière dans la buanderie ou d’escaliers propres. Ces frais sont répercutés par le propriétaire sur les frais annexes du locataire.

Les éléments suivants figurent essentiellement parmi les frais d’exploitation:
  • Chauffage: combustible, service, révision, ramonage, maniement du chauffage, etc.
  • Eau: redevance hydraulique, produits chimiques, le cas échéant
  • Conciergerie, nettoyage, entretien du jardin: salaire brut et consommables
  • Electricité: pour les pièces communes
  • Ascenseur: électricité et service
  • Raccordement câblé: frais d’utilisation et de droits d’auteur
  • Taxe d’épuration des eaux usées et d’enlèvement des ordures
  • Administration: de 3 à 4,5% sur les charges retenues


Autres articles
 Frais annexes selon la législation sur les baux d’habitation
 Le décompte des charges
 Le droit de location


Frais d’entretien à la charge du bailleur
Tout ce qui a trait à l’entretien de la maison ou des installations est à la charge du bailleur.

Il s’agit surtout des travaux de rénovation et de réparation ou le remplacement d’installations. Le nouveau système de chauffage, par exemple, ou les nouvelles conduites électriques sont clairement endossés par le propriétaire de la maison.

Les transformations ou rénovations peuvent néanmoins entraîner une augmentation de loyer si elles impliquent un gain de confort pour le locataire. Tel est le cas, par exemple, de nouvelles fenêtres, d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain, tout comme une isolation thermique ultérieure.

Les charges suivantes ne sont pas autorisées
  • Impôts et taxes
  • Primes d’assurance du bâtiment
  • Coûts de viabilisation et de raccordement


Commentaires (1)

Romailler Muriel (13.06.2013 19:44:35)
Bonjour,
Est-ce que je dois aussi payer les taxes communales dans les charges qui me sont imputées, ainsi que les taxe abonnement entretine bruleur, energie électrique du chauffage, surveillance du chauffage par concierge, honoraires chauffage ?
Merci pour votre réponse.
Salutations.
Muriel Romailler

Commentaire

Nom
E-mail (ne sera pas publié)
Texte
500 caractères restants 
Retour
 

Garantie de loyer

Chercher un article

 
RSS-Feed

Pour une information parfaite et gratuite.