Une bonne relation entre voisins est absolument indispensable pour les copropriétaires, car ils sont liés par leur quote-part dans la propriété par étages. Cependant, le quotidien est source de conflits potentiels.

Motifs possibles d‘exclusion
Des bagatelles conduisent souvent à des litiges entre copropriétaires; par exemple, grande nuisance sonore ou jeu de balle interdit sur la pelouse. Toutefois, ces légers manquements ne constituent à eux seuls aucun motif valable pour exclure un copropriétaire de la communauté.

Une exclusion est justifiée seulement si le comportement du perturbateur est à ce point inacceptable qu’on ne peut imposer aux autres copropriétaires sa présence.

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Exemples de comportement intolérable:

• Violations graves et répétées des règlements communautaires ou d’une obligation contenue dans la loi (p. ex. occupation répétée durant des journées entières de la place de stationnement réservée aux visiteurs)
• Non-respect continuel des heures de repos (p. ex. écouter de la musique fort à 23 heures)
• Changement d’usage intolérable des droits exclusifs sur sa partie de l’immeuble (p. ex. aménagement d’un établissement érotique dans sa maison)
• Déprédations importantes et répétées des parties communes de l’immeuble
• Manque de diligence et d’égards ainsi qu’insultes envers les autres copropriétaires (p. ex. mépris exagéré des enfants)
• Réaménagement des parties communes sans autorisation (p. ex. repeindre les cages d’escaliers)
• Omission de la maintenance des parties de droit exclusif, pouvant porter atteinte aux parties communes (p. ex. négliger la réparation de dommages dans sa copropriété)

Attention: le copropriétaire répond également du comportement de personnes tierces auxquelles il a cédé l’usage de sa maison.

La décision ressort au/est du ressort du juge
S’il existe un motif important et si tous les efforts d'entremise/conciliation sont restés infructueux, la majorité des copropriétaires peut décider l'exclusion du propriétaire faillible.

La communauté peut intenter une action contre lui et le sommer de vendre son lot dans un délai fixé par le Tribunal. En fin de compte, le juge décide si l’exclusion est justifiée.

Les états de fait suivants ne constituent pas des motifs d’exclusion valables:

• Retard dans le paiement envers la communauté de copropriétaires
• Légères violations des obligations ou des règlements communautaires comme:
  • Non fermeture de la porte d’entrée le soir
  • Pots de fleurs qui gouttent
  • Bruit excessif
  • Buanderie non rangée
  • Odeurs de nourriture dans la cage d’escalier