Est-ce que chaque appartement en location doit comporter une cave ou un grenier?
Non, les propriétaires ne sont pas tenus de fournir ce genre de prestation avec leurs appartements.

Toutefois, si un grenier et/ou une cave font partie intégrante du contrat de location, ils doivent être effectivement mis à la disposition du locataire.

Le bailleur peut-il fixer des règles concernant la cave ou le grenier?
Comme pour l’appartement, il existe des règles pour les caves et les greniers. Le bailleur peut, par exemple, exiger que le locataire nettoie une fois par année à fond les pièces qui lui sont attribuées.

Le bailleur peut également formuler certaines interdictions. Ceci est notamment légal lorsque les voisins risquent de se sentir importunés.

Le bailleur peut, par exemple, interdire le dépôt de sacs d’ordures dans le grenier, car ils sont susceptibles de dégager des odeurs désagréables en été. Il peut aussi interdire au locataire d’utiliser la cave comme lieu de répétition avec son groupe de rock ou d’y écouter de la musique trop fort. Si le locataire n’est pas d’accord avec ces règles, il peut demander à l’instance de conciliation de sa région d’en vérifier la proportionnalité.

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Le bailleur a-t-il le droit d’aller dans la cave ou dans le grenier du locataire sans son accord?
Non, car le bailleur s’est engagé, dans le contrat de location, à laisser la jouissance du logement au locataire, dont font partie la cave et/ou le grenier.

A-t-on le droit d’habiter dans la cave?
Le contrat prévoit si oui ou non il est possible de convertir la cave ou le grenier en salon ou en chambre à coucher. Mais, en règle générale, il n’est pas permis d’utiliser ces débarras dans ce but et ce, pour diverses raisons. Une raison récurrente est que la protection contre les incendies ne peut pas y être assurée. En outre, les pièces sans fenêtre ne peuvent pas servir à des fins résidentielles.

A quoi dois-je faire attention lorsque je remets mon appartement?
Lorsque vous remettez votre appartement, vous ne devez pas uniquement ranger et nettoyer votre appartement, mais également tous les locaux annexes. Mais, en règle générale, le bailleur ne se montre pas aussi sévère. En effet, il va certainement fermer les yeux s’il constate un peu de poussière dans un coin de la cave.