Scout24
AutoScout24
ImmoScout24
JobScout24
FriendScout24
Petites annonces
deutsch
français
italiano
english
Sitemap
Accueil
Conseils utiles
Conseils locataires
Qu’est-ce que les frais annexes?
Vous n'êtes pas inscrit
s’inscrire
Navigation
Recherche
Publier
My ImmoScout24
Conseils utiles
Aide
Qui sommes-nous?
Services & Outils
Enregistrer
Mes favoris
(
0
)
Alerte e-mail
ImmoScout24-Thèmes
Inscription Newsletter
Consignes de sécurité
Conseils:
Conseils locataires
Dossier:
Droit de bail
Envoyer
E-mail est envoyé…
Qu’est-ce que les frais annexes?
Votre propriétaire peut vous facturer, en tant que frais dits annexes, uniquement des frais qui proviennent, pour lui ou pour vous-même, de l’utilisation directe du bien en location. La différence entre les frais d’exploitation (charges) et les frais d’entretien.
13.02.2012 Corinna Forrer / SCC
Les frais liés à l’entretien de l’ascenseur ou des escaliers sont des frais annexes.
Vous payez des frais d’exploitation pour pouvoir bénéficier par exemple d’un ascenseur qui fonctionne, de lumière dans la buanderie ou d’escaliers propres. Ces frais sont répercutés par le propriétaire sur les frais annexes du locataire.
Les éléments suivants figurent essentiellement parmi les frais d’exploitation:
Chauffage: combustible, service, révision, ramonage, maniement du chauffage, etc.
Eau: redevance hydraulique, produits chimiques, le cas échéant
Conciergerie, nettoyage, entretien du jardin: salaire brut et consommables
Electricité: pour les pièces communes
Ascenseur: électricité et service
Raccordement câblé: frais d’utilisation et de droits d’auteur
Taxe d’épuration des eaux usées et d’enlèvement des ordures
Administration: de 3 à 4,5% sur les charges retenues
Autres articles
Frais annexes selon la législation sur les baux d’habitation
Le décompte des charges
Le droit de location
Frais d’entretien à la charge du bailleur
Tout ce qui a trait à l’entretien de la maison ou des installations est à la charge du bailleur.
Il s’agit surtout des travaux de rénovation et de réparation ou le remplacement d’installations. Le nouveau système de chauffage, par exemple, ou les nouvelles conduites électriques sont clairement endossés par le propriétaire de la maison.
Les transformations ou rénovations peuvent néanmoins entraîner
une augmentation de loyer
si elles impliquent un gain de confort pour le locataire. Tel est le cas, par exemple, de nouvelles fenêtres, d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain, tout comme une isolation thermique ultérieure.
Les charges suivantes ne sont pas autorisées
Impôts et taxes
Primes d’assurance du bâtiment
Coûts de viabilisation et de raccordement
Commentaire
Nom
E-mail (ne sera pas publié)
Texte
500
caractères restants
Retour
Garantie de loyer
GARANTIE DE LOYER
Chercher un article
Toutes les rubriques
Chercher avec succès
News ImmoScout24
Insérer avec succès
Conseils locataires
Déménagement
Construction & rénovation
Conseils propriétaires
Assurance
Énergie
Jardins & loisirs
Installation
Glossaire
Mietzinsdepot
ZimmerWohnungVilla
Questions fréquentes (FAQ)
RSS-Feed
Pour une information parfaite et gratuite.
S'inscrire pour l'RSS Feed