Le contrat est une des pièces maîtresses d’un achat immobilier. Il engage le vendeur à céder le bien immobilier et l’acquéreur à verser le prix d’achat convenu. De plus, le contrat comprend, en règle générale, une description du bien et stipule la date de cession.

Bien lire le contrat

En signant le contrat de vente immobilier, l’acquéreur souscrit un engagement financier et juridique important. Par conséquent, il est sage de relire une deuxième, voire une troisième fois le document.

Votre simple signature n’est cependant pas suffisante pour conclure le contrat. Pensez en premier lieu que l’acte doit être rédigé et certifié publiquement par un notaire. Pour conclure l’acquisition de la maison ou de l’appartement de vos rêves, l’achat doit en outre être inscrit dans le registre foncier.

---

Autres articles
 Une Maison - Combien cela me coûte?
 Liste de contrôle pour l’achat d’une maison
 Vente immobilier

---

Contrôler les détails

Avant de signer, il convient de contrôler les points suivants:

• Description précise
  Veillez à ce que le bien immobilier soit précisément décrit dans le contrat. Vous ne voulez pas acheter chat en poche!
  
  Conseil: vu que les formulations juridiques restent relativement peu accessibles, il s’avère judicieux de demander conseil à un spécialiste.

• Profits et dangers
  Le contrat de vente doit mentionner la date à partir de laquelle vous pouvez prendre possession du bien. Il est recommandé de fixer une date précise. Si vous ne le faites pas, les profits et les dangers se transmettent dès l’inscription de l’acte de vente dans le registre foncier.
  
  Conseil: Pour un bien neuf, il est conseillé de convenir, comme date d’entrée la plus proche, le moment où le bien sera inspecté par le service du contrôle du bâtiment.

• Impôt sur les gains immobiliers
  Assurez-vous que le contrat mentionne que le vendeur s’acquitte de l’impôt sur les gains immobiliers. Le vendeur est tenu par la loi de régler cette somme. Toutefois, le paiement de cet impôt vous incombe, si, suite à des problèmes financiers, le vendeur ne peut pas honorer son devoir.