Le bruit et les odeurs des animaux domestiques restent les principaux sujets de discorde entre voisins.

Mais que pouvez-vous faire lorsque les aboiements incessants du chien du voisin vous poussent à bout? Ou lorsque le minet d’à côté fait ses besoins devant votre porte?

Chercher le dialogue ou de l’aide
Il convient en premier lieu de clarifier si les animaux domestiques sont autorisés dans votre immeuble. Vérifiez dans le règlement intérieur ou, en cas de doute, demandez à la gérance de l’immeuble.

Si oui, cherchez avant tout le dialogue avec les propriétaires des animaux. En effet, ils ne se rendent souvent pas compte des nuisances que peut provoquer leur fidèle compagnon. Ou alors contactez la gérance de votre immeuble – une réprimande officielle peut faire des miracles!

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Qu’est-ce qui est acceptable?
Si toutes vos démarches ont échoué, il ne vous reste que la voie juridique. Malheureusement, la loi ne prévoit que de vagues prescriptions et reste relativement flexible à ce sujet.

Selon le Code civil, le comportement d’une personne et donc de ses animaux domestiques ne doit pas perturber «de manière abusive» son voisinage et doit rester «acceptable». Par conséquent, vous ne pouvez pas faire grand chose quand le chien du voisin aboie de temps à autre ou quand le chat du voisin vient sporadiquement vous rendre visite sur votre balcon.

Le juge décide
Toutefois, vous ne devez pas tout accepter sans broncher. Particulièrement lors de nuisances sonores excessives, vous avez de bonnes chances de mettre un terme à ce supplice.

En cas de litige, un juge ou les autorités de conciliation détermine, sur la base de critères concrets, ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Une visite des lieux et une enquête auprès des autres voisins permettent de tracer une image objective de la situation.

Si le juge donne raison au plaignant, le propriétaire de l’animal doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux nuisances.