Cas de préavis réduits

Conseils: Conseils locataires

Cas de préavis réduits: la check-list

Si vous désirez déménager avant le prochain terme de congé officiel, vous devez suivre une procédure spécifique. Dans certaines conditions, un déménagement anticipé est toutefois possible.

02.01.2012 Valeska Blank

Veillez à suivre la procédure suivante si vous souhaitez déménager et résilier votre bail en dehors des termes de congé prévus:

1) Informer le propriétaire à temps
Si vous désirez déménager avant le prochain terme de congé officiel, vous devez en premier lieu résilier votre contrat de bail par écrit, au mieux par recommandé et le plus tôt possible. Conseil: conserver le reçu de la poste et une copie au cas où vous devriez prouver votre résiliation.

2) Chercher un locataire pour vous succéder

A priori, la résiliation du bail ne sera valable que pour le prochain terme de congé possible. Vous serez néanmoins libéré de vos obligations contractuelles si vous proposez au moins un locataire acceptable et solvable.

Conseil: il vaut la peine de présenter au propriétaire plusieurs locataires potentiels pour vous succéder. Utiliser autant de canaux que possible pour votre recherche. Par exemple une annonce sur ImmoScout24.

3) Accompagner la visite
Faites le tour de l’appartement avec le futur locataire potentiel et informez-le sur le contrat de bail (montant du loyer, délais de résiliation, etc.).

4) Confirmer l’intérêt par écrit
Si le futur locataire potentiel est intéressé et souhaite reprendre la location à la date fixée en dehors du terme de congé d'usage, il devrait vous le confirmer par écrit. En outre, il devrait notifier son accord concernant le loyer.

5) Envoyer la confirmation au bailleur
Envoyer cette confirmation aussi rapidement que possible au bailleur par lettre recommandée.

6) Presser le locataire potentiel
Laisser quelques jours de réflexion au locataire potentiel, demandez-lui ensuite s’il est toujours intéressé.

7) Presser le bailleur
Demander au bailleur s’il a pris une décision et s'il accepte le locataire proposé.

8) Demander une libération d’obligation contractuelle
Lorsque toutes les parties sont d’accord, vous pouvez sans problème déménager avant terme. Demandez à votre bailleur une confirmation stipulant que vous êtes libéré de toute obligation contractuelle.

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