Même si après une laborieuse journée de déménagement et de nettoyage vous êtes épuisé et préféreriez vous reposer les jambes en l’air, il est impératif de passer scrupuleusement l’état des lieux en revue, point par point, avant de refermer la porte de votre ancien appartement.

On doit participer activement à l’état des lieux
Un état des lieux est la plupart du temps très détaillé et comprend plusieurs pages. Le bailleur stipule les moindres dommages et défauts de l’appartement dans une liste détaillé.

Il y sera aussi noté les défauts à charge du locataire. Il est, par conséquent, vivement recommandé que le locataire participe activement à l’état des lieux.

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Attention à la formulation précise
Veillez à ce que ne figurent uniquement dans la liste du procès-verbal les dommages effectivement constatés lors de l’état des lieux. En outre, ils devraient être formulés de manière aussi précise que possible.

Un exemple: au lieu de «sol taché», mieux vaut écrire «tache de 2 cm sur le sol du coin cuisine».

Par ailleurs, il est recommandé de noter explicitement s'il n'y a rien à redire.

Fonction de preuve en cas de litige ultérieur
En tant que locataire, vous n’êtes en aucun cas obligé de signer le procès-verbal de l’état des lieux, et encore moins si vous n'êtes pas d'accord ou pour éviter une possible altercation avec le bailleur.

Si l’état des lieux est signé par les deux parties sans commentaire, il fait office de preuve en cas de litige ultérieur.

La formule «n’est pas considéré comme une reconnaissance de dettes»
Si un ou plusieurs points sont incertains, vous pouvez toujours recourir à la formule «n’est pas considéré comme une reconnaissance de dettes» que vous pouvez apposer à côté de votre signature. Elle donne la possibilité au locataire de se défendre dans le cas où une facture démesurée lui serait présentée.

Les deux parties ne s'entendent
Par le refus de votre signature, vous pouvez, dans le pire des cas, déclencher une polémique pénible avec votre ancien propriétaire. Si le bailleur se sent toujours dans son droit, il vous enverra en général par lettre recommandée des rappels pour le paiement des défauts dans l’appartement.

Si aucune des deux parties ne s'entendent, les cas finira devant le juge. Si vous vous sentez lésé en tant que locataire, vous devriez vous adresser à l'association des locataires de votre région ou à l'office de conciliation cantonal.