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Animaux domestiques dans un logement en location
Chien, mygale ou perroquet: les animaux domestiques peuvent être une source de conflit avec le propriétaire. Qu’est-ce qui est autorisé ou non?
18.09.2012 Swisscontent Corp.

Poils de chat, crottes de chien, gazouillis d’oiseaux. Tout le monde n’apprécie pas les animaux domestiques, et sûrement pas tous les propriétaires. Ce sont pourtant eux qui déterminent si les animaux domestiques sont autorisés dans un logement locatif ou non. La loi est muette sur ce point.


En principe, si le contrat de location ne prévoit aucune disposition, il est permis d'avoir des animaux de compagnie comme les chiens, les chats, etc.



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Attention avec les animaux exotiques
Les espèces d’animaux extraordinaires représentent l’une de deux importantes exceptions. Et plus précisément, celle qui représente un grand potentiel de dérangement ou de danger.
  • Il s’agit notamment de chiens bruyants et agressifs, ainsi que de perroquets, d’araignées venimeuses et de serpents étrangleurs. Si des voisins se plaignent au propriétaire, car ils craignent une invasion d'araignées dans leur chambre à coucher, ce dernier peut exiger de se défaire des arachnides. S’il est impossible de se séparer des ses protégés, il ne reste qu’une solution: déménager.
  • La seconde exception concerne la possession d'animaux domestiques en grand nombre. Trois chats ne sont pas un problème. Des dizaines, en revanche, le sont. En effet, si les voisins se sentent importunés par le bruit ou l’odeur nauséabonde, le propriétaire intervient.
Avenant au bail d’habitation, judicieux
Il est essentiel, lors de l’emménagement, d’avoir clairement annoncé au propriétaire que l’on souhaite garder des animaux domestiques et convenir de la chose dans un avenant au contrat de location. Vous trouverez un modèle sur le site de l’Association des locataires en Suisse romande. Une fois qu'une autorisation est accordée, elle ne peut plus être réfutée sans motif valable.

Les poissons rouges sont presque toujours autorisés.
Petits animaux, presque toujours autorisés
Interdire les animaux domestiques en appartement ne signifie pas pour autant que tous les animaux doivent rester dehors: les petits bêtes tels que les hamsters, les perruches ou les poissons rouges sont dans tous les cas autorisés sans problème.

Du moment que le locataire ne les garde pas par dizaines et que d'autres locataires de l'immeuble ne s’en plaignent pas. Pour les aquariums plus imposants, il convient de s'informer au préalable si le sol peut supporter leur poids élevé.


Commentaires (2)

GP (22.01.2013 19:40:20)
Bonjour,

Je comptais adopter un petit lapin tout bientôt mais viens de me rendre compte que dans les dispositions complémentaires de mon bail à loyer il est écrit: "La détention de chiens, chats et autres animaux n'est pas tolérée dans l'immeuble".

Pensez-vous que cela compte aussi pour les petits lapins nains?
Dois-je laisser tomber mon idée ou devrais-je prendre le risque de demander à ma régie?

Merci
LANGE (21.01.2013 09:43:06)
Il me semble qu'une loi avait été votée en 2011 et appliquée en 2012 comme quoi les propriétaire ne pouvait plus refuser d'animaux.

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