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Qui est responsable des dommages de déménagement?
Déménager prend du temps et coûte de l'argent, et souvent il y a de la casse. Bien que le malheur soit bon à quelque chose, il vaut mieux savoir à l’avance qui est responsable de quoi.
27.08.2012 Swisscontent Corp.
La responsabilité en cas de dommages dépend aussi du type de déménagement.
Le déménagement effectué par
une entreprise spécialisée
est plus onéreux que si vous empaquetez vous-même.
Toutefois, cette variante présente des avantages: les déménageurs professionnels transportent le mobilier et les objets d’ameublement très rapidement et en les préservant. Et surtout, ils sont responsables des éventuels dommages.
Si vous
déménager par vous-même
, vos objets ne sont pas spécialement assurés et, parfois, un déménagement «do-it-yourself» bon marché peut finalement s’avérer plus cher et plus irritant que si vous aviez d'emblée engagé les services d'un entreprise.
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Emballer comme les professionnels
Les dommages occasionnés lors d’un déménagement privé ne sont que partiellement couverts
Si vous optez pour un déménagement privé, n'oubliez pas que votre
assurance responsabilité civile
couvre seulement une partie des dommages occasionnés. C’est le cas si l'un de vos amis laisse tomber quelque chose.
En effet, le montant des dommages effectivement couvert dépend, outre de la police d’assurance, du fait que l'auteur des dommages a effectué une prestation professionnelle ou non.
D'après le
CO
, «la responsabilité est jugée plus légère lorsque l'opération ne représente aucun avantage pour les responsables.» Avec ce paragraphe, le législateur voulait s’assurer que le bénévole soit moins touché qu'une personne qui agit moyennant rémunération, car il s’agit dès lors de négligence professionnelle.
La confiance, c’est bien; le contrôle, c’est mieux
Toutefois, même en contractant une entreprise de déménagement, le mobilier peut subir des dommages. Demandez à l’entreprise la conclusion d’une assurance correspondante. Les entreprises de déménagement devraient en outre disposer d’une assurance transport.
Il convient également de contrôler le travail des déménageurs et de signaler directement par écrit à l’entreprise les éventuels dommages occasionnés dans la maison ou la cage d’escalier et de demander une confirmation par écrit. De plus, demandez à l’entreprise de déménagement qu’elle fasse intervenir son assurance responsabilité civile.
Un bon emballage peut aider à prévenir les dommages.
Celui qui emballe assume la responsabilité
Si vous faite vous même vos carton de déménagement, mais que vous les faites transporter par un déménageur, il ne sera pas responsable des dégâts occasionnés.
En d’autres termes, celui qui emballe assume la responsabilité. Certains objets de valeur ou les ordinateurs ne sont généralement pas assurés, même si une entreprise est chargée du déménagement.
Il convient donc de transporter vous-même vos objets de valeurs.
Profitez de votre déménagement pour vérifier les assurances suivantes:
assurance transport, mobilière, responsabilité civile et immobilière. Concernant
l'assurance mobilière
, un déménagement s’avère une bonne occasion pour réévaluer l’ensemble de vos biens mobiliers et d’en adapter la somme assurée. Le mobilier et ustensiles de ménage sont en principe tout ce que l’on déménage.
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