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Le bailleur doit s’annoncer
Celui qui résilie son appartement ne peut éviter que le bailleur visite les lieux avec des locataires potentiels. Néanmoins, ce dernier doit tout d’abord s’annoncer et ne peut pas venir tous les jours.
11.06.2010 SCC
Le principe est clair: vous devez autoriser le bailleur à visiter l’appartement accompagné de locataires potentiels, ce qui est nécessaire pour relouer l’objet. Toutefois, bien que vous ayez résilié le contrat, le bailleur doit respecter certaines règles au moment de visiter les lieux.
Interdiction de venir tous les jours
Le bailleur est tenu de limiter ses visites au strict nécessaire. Il doit considérer vos besoins et votre agenda. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous mettre en travers de la procédure.
Vous ne pouvez pas refuser tous les rendez-vous et devez faire preuve d’une certaine flexibilité. Dans l’idéal, accordez-vous avec le bailleur sur une ou plusieurs «heures de visite» par semaine.
Si vous travaillez, les visites doivent avoir lieu en dehors des horaires de travail, donc le soir en général. Pendant ces heures, les locataires potentiels peuvent venir chez vous, sachant que vous vous engagez à être à la maison.
Accord et annonce préalable nécessaires
Si vous ne vous accordez pas sur des heures de visite fixes, le bailleur doit annoncer sa visite 48 heures à l’avance en général. Le bailleur n’est pas autorisé à entrer dans l’appartement de son propre chef et/ou par la force, ce qui correspondrait à une violation de domicile.
Par contre, vous ne devriez pas refuser l’entrée au bailleur sans motif valable: il pourrait vous tenir responsable et demander des dommages et intérêts.
Des photos aux sujets «neutres» sur Internet
De nombreux bailleurs publient des photos actuelles des appartements sur Internet. Le problème: l’aménagement du locataire momentané est reconnaissable sur les photos. Vu que, de cette manière, des inconnus entrent dans votre sphère privée, vous n’êtes pas tenu de l’accepter.
Vous pouvez demander au bailleur d’utiliser une photo «neutre» ou le plan de l’appartement. Néanmoins, ceci s’applique uniquement lorsqu’il est possible de faire des déductions sur votre personne. Par conséquent, vous ne pourrez guère empêcher la diffusion d’une photo de la cuisine ou de la salle de bain.
Informations complémentaires
L’association suisse des locataires
a élaboré une foire aux questions sur les droits du locataire ainsi qu’un forum de discussion. Le
site infomaison
donne également des informations sur le droit du bail.
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