Le «Programme bâtiments» de la Confédération a commencé début 2010 pour une durée de dix ans. Les cantons proposent diverses formules de soutien financier. Informez-vous sur les différences cantonales (PDF 323KB) en matière de subventions.

Subvention d’un montant total de 300 millions de francs
La Suisse dépense chaque année entre 280 et 300 millions de francs de subvention pour la réhabilitation énergétique de bâtiments. Les fonds de la Confédération proviennent en partie des recettes de la taxe carbone. Les cantons reçoivent eux aussi leur part, à hauteur de 67 millions de francs. Il existe également d’autres programmes de soutien selon les cantons. Une somme de 80 à 100 millions de francs est allouée chaque année au soutien des énergies renouvelables, à l’utilisation de la chaleur résiduelle et à la domotique.

La réhabilitation énergétique ne permet pas seulement de réduire les émissions de CO2 du bâtiment. Elle permet également de réduire le coût du chauffage, augmentant ainsi souvent la valeur vénale de l’immeuble.

Dépôt d’une demande
Il est possible dès maintenant de faire une demande pour bénéficier des aides du «Programme bâtiments» de la Confédération. Les subventions seront octroyées à partir du 1er mars 2010. La documentation relative au dépôt des demandes peut être téléchargée sur www.leprogrammebatiments.ch.

Le traitement de la demande prend environ quatre semaines. Vous disposez d’un délai de deux ans pour entreprendre la réhabilitation à partir du moment où votre demande est approuvée. Les subventions seront versées sur votre compte dès que la réhabilitation sera terminée.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la procédure à suivre afin de demander des subventions cantonales auprès du service compétent. Aperçu des diverses démarches administratives relatives au programme de soutien.

Objectif de l’aide
Les divers programmes de soutien visent différents types de réhabilitation. De nombreux cantons soutiennent les réhabilitations, et en partie les nouvelles constructions, Minergie® et Minergie®P. Les énergies renouvelables, l’utilisation de la chaleur résiduelle et la domotique en font également partie dans la plupart des cantons. Des subventions cantonales sont très souvent accordées pour des installations de capteurs solaires et celles utilisant l’énergie du bois.

Le «Programme bâtiments» concerne également la réhabilitation de parties de bâtiments, comme le remplacement de fenêtres vétustes ou l’isolation thermique de murs, du toit et du sol.

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