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Check-list: entretien-conseil à la banque

Avant de vous accorder un crédit, la banque vérifiera votre honorabilité et votre capacité de crédit. L’entretien-conseil sera l’occasion de parler de votre situation financière. Vous devrez apporter les documents listés ci-dessous à l’entretien de financement.

11.11.2010 CFO

Que vous souhaitiez acheter une maison déjà terminée, faire construire vous-même ou rénover un bâtiment, le financement nécessite le plus souvent un capital extérieur. Ce dernier proviendra de votre banque.

Vous devrez apporter les documents suivants à l’entretien-conseil:

Documents personnels	Fournis par
Passeport ou carte d’identité Permis de séjour (A, B ou C)	Vous-même
Extrait du registre des poursuites (ne doit pas dater de plus de six mois)	Office des poursuites et faillites/notaire/vendeur
Justificatifs de revenus: certificat de salaire (ne doit pas dater de plus de deux ans) et/ou la copie de la déclaration fiscale actuelle, annexes comprises	Employeur et vous-même
Justificatifs concernant les fonds propres: certificat de prévoyance avec avoir de libre passage règlement de la caisse de pension relevés bancaires relevés de dépôts	Caisse de pensions banques fondation de prévoyance
Polices d’assurance: assurance-vie, assurance risque, pension en cas d’incapacité de gain	Compagnie d’assurance
Permis cantonal d’acquisition de terrain pour les personnes à l’étranger	Canton
Éventuellement procuration pour l’obtention des renseignements	Vous-même/notaire
Éventuellement récapitulatif des dépenses dues aux engagements fixes (par ex. leasing, pensions alimentaires...)	Vous-même

Pour les indépendants:
Bilan et/ou compte de résultat, rapport d’audit inclus (ne doit pas dater de plus de trois ans)	Agent fiduciaire
Justificatifs de prévoyance	Compagnie d’assurance/banque

Pour tous les biens immobiliers	Fournis par
Plan de situation, plan cadastral, plan de zonage, photos	Vendeur/géomètre/architecte
Extrait récent du registre foncier (ne doit pas dater de plus de douze mois)	Bureau du registre foncier/notaire
Contrat de vente: ébauche ou déjà signé	Notaire
Plans de construction et/ou description du bâtiment	Maître d’ouvrage/architecte/vendeur
Plans d’ensemble (le cas échéant)	Maître d’ouvrage/architecte/vendeur
Documents de vente (le cas échéant)	Vendeur
Contrat de droit de superficie (en cas de droit de superficie)	Propriétaire du fonds/vendeur
Certificat de l’établissement cantonal d’assurance	Établissement cantonal d’assurance/compagnie d’assurance/vendeur
Estimation de la valeur vénale (le cas échéant)	Architecte/vendeur/expert en estimations immobilières
Calcul du loyer (pour les immeubles locatifs: nombre d’appartements, loyer, etc.)	Notaire/vendeur
Certificat MINERGIE® (le cas échéant)	Organe de certification/vendeur
Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB® (le cas échéant)	Organe de certification/vendeur
Déclaration écrite stipulant que vous occuperez le bien vous-même (seulement en cas de financement par le 2e ou 3e pilier)	Vous-même/notaire

Pour les bâtiments neufs, les transformations et les rénovations	Fournis par
Permis de construire	Inspection des constructions/autorité de construction de la commune
Description du bâtiment et plans de construction avec indication de la surface habitable brute et nette ou description des transformations avec plans	Architecte/maître d’ouvrage/vendeur
Assurance construction	Compagnie d’assurance
Devis et liste des artisans si possible	Architecte/maître d’ouvrage/vendeur
Contrat d’entrepreneur général (le cas échéant) ou contrat d’entreprise	Entrepreneur général
Calcul du cube SIA	Architecte

Pour les propriétés par étage	Fournis par
Plan avec indication de la surface habitable nette et des pièces annexes	Vendeur/architecte/maître d’ouvrage
Acte constitutif de la propriété par étage avec répartition des quotes-parts	Notaire/vendeur
Règlement de propriété de la communauté des propriétaires par étage	Communauté des propriétaires par étage/vendeur
Données concernant le fonds de rénovation	Communauté des propriétaires par étage/vendeur

Vérification de votre financement
La banque évalue votre honorabilité et votre capacité de crédit sur la base des documents fournis par vos soins. La capacité de crédit indique si vous pouvez vous permettre d’acquérir le bien souhaité, l’honorabilité révèle si vous êtes légalement habilité à contracter un crédit.

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Commentaires (1)

Donnelly (16.01.2011 13:04:15)

Bonjour,
Pour combien de temps d'habitude on a une hypothèque: 10 ans ou 20 ans ou plus?
Une fois le bien immobilier acheté, une copie en sera envoyée au impôts : ex si j'achète quelque chose en Valais, automatiquement, une copie est envoyée aux impôts du canton d'ou je viens?
Merci
Salutations
N. Donnelly

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