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Remise d'appartement durant votre absence
Vous avez résilié le contrat à une échéance ordinaire et allez déménager fin mars. Toutefois, vous ne pourrez donc pas être présent pour remettre votre logement. Qui doit alors se charger des éventuelles visites de votre appartement? Est-ce que quelqu’un peut le faire à votre place? Et qu’en est-il des clés?
24.05.2012 Alex Hämmerli
Vous pouvez envoyer, par courrier recommandé, les clés au bailleur.
Durant votre absence, vous devez autoriser l’accès de votre logement au bailleur afin de lui permettre d’organiser des visites et ainsi de trouver un nouveau locataire. Le bailleur se doit d’annoncer les éventuelles visites au moins 48 heures à l’avance et de les regrouper si plusieurs personnes se montrent intéressées.
Procuration
En accordant un pouvoir général à une tierce personne, vous lui donnez le droit, en votre nom, de remettre votre appartement et de signer l’état des lieux. Vous pouvez établir vous-même cette procuration, dont voici un exemple: par la présente, j’autorise Jean Modèle à remettre mon appartement à la rue des Modèles 1 et à en signer le constat d’état.
Attention
: Vous n’êtes en principe pas tenu de signer l’état des lieux contenant des commentaires sur une éventuelle prise en charge des dommages. En effet, l’état des lieux sert à décrire l’état du logement restitué et non pas à rendre le locataire, par sa signature, responsable des frais générés par une remise en état.
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Remise des clés
Si vous ne pouvez pas être présent lors de la remise de votre logement, vous pouvez envoyer, par courrier recommandé, les clés au bailleur. Toutefois, elles doivent arriver chez le bailleur au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de votre sortie. Si vous aviez convenu d’une date antérieure, vous devez vous assurer que les clés lui parviennent au plus tard à cette date. Envoyez les clés suffisamment tôt et planifiez un délai de livraison de sept jours.
Indemnisation de logement
En tant que locataire, vous pouvez demander une indemnisation pour les travaux d’entretien se révélant nécessaires après une longue durée de bail. Cette indemnisation correspond au temps dont le bailleur bénéficie, suite à votre sortie anticipée, pour effectuer les travaux d’entretien. Pour des travaux plus importants vous incombant en tant que locataire, ce droit à une indemnisation devient caduc.
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