En cas de faillite du bailleur

L’appartement de rêve peut rapidement tourner au cauchemar quand le bailleur est en faillite. Mais, le locataire n’est pas pour autant - du moins dans un premier temps - expulsé de l’appartement.

La faillite sans adjudication
Si vous avez de la chance, votre appartement est vendu sans adjudication forcée et votre contrat de location simplement repris par le nouveau propriétaire.

Ce dernier peut, dans le pire des cas, résilier votre contrat dans le délai légal pour la prochaine échéance légale et ce, même s’il invoque un usage personnel ou pour un parent de sang ou par alliance.

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La faillite avec adjudication
Si vous avez moins de chance, une vente judiciaire a lieu avec la fameuse double mise à prix. Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut résilier le contrat de location sans justification. Mais, en tant que locataire, vous avez toutefois le droit de demander une prolongation du contrat.

La caution peut poser problème
Peu importe ce qu’il se passe avec votre appartement, la caution peut devenir un problème. Le bailleur a le devoir de déposer au nom du locataire la caution auprès d’une banque sur un compte d’épargne ou sur un dépôt.

S’il ne l’a pas fait conformément aux règles, cette somme tombe dans la masse en faillite et est pour vous, locataire, très probablement perdue.

En effet, votre créance se retrouve dans le même panier que les factures impayées. De fait, elle est généralement sans valeur, car il ne s’agit pas d’une créance privilégiée qui doit être payée en priorité.

En cas de faillite du locataire

Si vous, en tant que locataire, faites faillite, le bailleur a le droit de résilier votre contrat de location. Vous pouvez contester la résiliation auprès de l’autorité de conciliation dans un délai de 30 jours après réception de la notification. Dans la pratique, le délai convenable est d’une à deux semaines.

L’importance des nantissements
En présentant un nantissement, vous pouvez maintenir le contrat de location malgré votre faillite. Ces sûretés sont par exemple les garanties bancaires, le dépôt d’argent, les valeurs immobilières ou encore les cautions.